Mentions légales du site de la société 'Sportify Design' : introduction, objet, mention légale, accès au site, propriété intellectuelle, données personnelles, limites de responsabilité, liens hypertextes, cookies, évolution du présent contrat, durée, droit applicable et juridiction compétente

'Sportify Design' : logotype et sélection de la langue du navigateur

Langue : Français

Language: English

Logotype Sportify Design

MENTIONS LÉGALES


1. INTRODUCTION

Sportify Design est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dont l'objectif est de proposer des services relatifs à la création de sites Internet à forte valeur ajoutée.
Elle a conçu, développé et édité le présent site internet www.sportify-design.fr, offrant une plateforme destinée à présenter le savoir-faire de la société en matière de conception de sites Internet.
Les Conditions Générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.sportify-design.fr.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.sportify-design.fr.
Tout accès et/ou utilisation du site www.sportify-design.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales. Elles constituent donc un contrat entre la société « Sportify Design » et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de quitter le site www.sportify-design.fr.
La poursuite de la navigation sur le site www.sportify-design.fr vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions Générales.

3. INFORMATIONS LÉGALES

Le site www.sportify-design.fr est édité par :
Logotype Sportify Design la société « Sportify Design » (ci-après désignée « La Société »), ayant le statut de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), N° SIRET 877 916 684 00013, au capital de 3000€, et ayant son siège :
21-23 boulevard Carnot
13100 Aix-en-Provence
France
contact@sportify-design.fr
+33 (0)6 50 04 27 19
représentée par Mr Didier Canessa

Le site www.sportify-design.fr est hébergé par : SAS OVH
RCS Lille Métropole SIREN N° 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

4. ACCÉS AU SITE

Le site www.sportify-design.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.sportify-design.fr, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
« La Société » met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.sportify-design.fr mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
« La Société » ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site www.sportify-design.fr.
« La Société » se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.sportify-design.fr, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.sportify-design.fr est protégé par le droit en vigueur en France. « La Société » est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, vidéos, audios) et le contenant (architecture, codes sources, algorithmes) du site www.sportify-design.fr.
Le contenu reproduit sur le site www.sportify-design.fr fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de « La Société », constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site www.sportify-design.fr sont la propriété de « La Société ». Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de « La Société ».
Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site www.sportify-design.fr, sans demander préalablement l’autorisation de « La Société ».

6. DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, « La Société » s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du site www.sportify-design.fr, soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à libre circulation de ces données.
La collecte des données personnelles, utilisées uniquement par « La Société », se fait dans le but d'informer les utilisateurs qui en ont émis le souhait sur les activités de « La Société ».
« La Société » ne communique pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers, sous réserve des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.
Conformément à la loi ci-dessus visée et à l'entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), « La Société » garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit sur le site www.sportify-design.fr ou en rentrant directement en contact avec « La Société » par mail à l’adresse : contact@sportify-design.fr, ou par courrier à l’adresse postale : 21-23 boulevard Carnot 13100 Aix-en-Provence France.
En cas de désaccord persistant concernant ses données, l'utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), située 3 place de Fontenoy – 75007 Paris.

7. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site www.sportify-design.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, « La Société » ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur le site www.sportify-design.fr le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site www.sportify-design.fr, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de « La Société », à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site www.sportify-design.fr.
« La Société » ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site www.sportify-design.fr.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.sportify-design.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que « La Société » n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

9. COOKIES

Le site www.sportify-design.fr n'utilise pas de cookies à l'exception éventuellement de ceux implicitement mis en place par les moteurs des navigateurs et par l'hébergeur pour la bonne exécution des scripts et la régulation de la charge.

10. SÉCURITÉ

« La Société » porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité et notamment l’utilisation du protocole « HTTPS ». Ainsi, « La Société » veille à ce que les données à caractère personnel recueillies via le site www.sportify-design.fr ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ou divulguées par des tiers non autorisés.

11. ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

« La Société » se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Toute modification des présentes Conditions Générales sera publiée sur le site www.sportify-design.fr avec une mention de la date de mise à jour.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le site www.sportify-design.fr.

12. DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.sportify-design.fr.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Toute réclamation amiable devra être adressée à « La Société », préalablement à une éventuelle demande de médiation qui peut être effectuée sur la plateforme de résolution des litiges disponible sur le site de la Commission Européenne, chargée de transmettre cette demande aux médiateurs nationaux compétents.
A défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux français territorialement compétents.

14. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question ou information sur les services proposés ou sur le site www.sportify-design.fr lui-même, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse : contact@sportify-design.fr, ou par courrier à l’adresse postale : 21-23 boulevard Carnot 13100 Aix-en-Provence France.


Dernière mise à jour effectuée le 8 juin 2020